Litiges fonciers
Recherche droit immobiliers
Spécialistes dans la recherche de droits immobiliers
et de la règlementation en zone rurale,
nous vous assistons pour trouver des solutions
aux litiges auxquels vous êtes confrontés
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- Les servitudes de passages
- Les conflits de voisinage sur des questions foncières
- Les droits d’eau
- Le droit des étangs
- Les baux ruraux
- Les périmètres de protection de captage d’eau
- Les aménagements fonciers
- Les expropriations
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- Les expropriations
Nous effectuons les recherches nécessaires pour établir vos droits, auprès des services du cadastre, de la publicité foncière, des archives départementales…
Nous établissons des rapports clairs et illustrés, dans l’optique d’une utilisation par un avocat.
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