Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les solutions proposées par Thierry VALLEIX et Jean-François VIAN Experts Fonciers et Agricoles .
Ci-après « Utilisateurs »
Accessibilité
Les solutions proposées par la société Thierry VALLEIX et Jean-François VIAN Experts Fonciers et Agricoles sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès aux solutions proposées par Thierry VALLEIX et Jean-François VIAN Experts Fonciers et Agricoles, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
contact@valleix-vian-expertises.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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